J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04492

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Arrêté du 14 mars 2000 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès du Centre national de la cinématographie et de divers organismes

NOR : ECOU0000006A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 mars 2000, M. Divoy (Norbert), contrôleur d'Etat, est désigné pour exercer, en remplacement de M. Castarède (Jean), contrôleur d'Etat, admis à faire valoir ses droits à la retraite, le contrôle financier de l'Etat sur le Centre national de la cinématographie (CNC) et les organismes de toute nature subventionnés par ledit centre, et le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS).